Politique de livraison

LIVRAISON  

 

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur son bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Ni’Noune. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. 

 

Frais d'envoi  

 

Les frais d'envoi sont indiqués au moment du payement, et offert à partir de 100€ d’achat sur le site.

 

Délais d'expédition 

 

Les commandes passées sur le site Ni’Noune sont relevées chaque jour du lundi au samedi, sauf jours fériés. Pour les produits présents, Ni’Noune s’engage à traiter, préparer et expédier les Produits commandés dans un délai de 15 à 30 jours ouvrés.

 

Si les produits ne sont pas disponibles en stock, s'ajoutent aux délais d'expédition et de transport de la commande, les délais de livraison des Produits de la part des fournisseurs de Ni’Noune.

 

S'il s'avère que le délai de livraison ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par le site. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande et de remboursement sera faite au Client. . Si le Client décide d'annuler sa commande, il en informera Ni’Noune par écrit (courrier ou courriel) ; Ni’Noune procédera au remboursement intégral du Client dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les trente (30) jours après avoir reçu l'écrit.  

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs Produit(s) indisponible(s) ainsi que un ou plusieurs Produit(s) disponible(s), Ni’Noune expédiera la commande dès réception de l'ensemble des Produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les Produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part. 

 

Modalités de livraison 

 

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Ni’Noune qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais d’expédition restant à la charge du Client. 

 

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, il appartient au client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client de le notifier immédiatement au transporteur et au service client de Ni’Noune. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du colis et des Produits ne pourrait être acceptée a posteriori par Ni’Noune.  

 

Réserves 

 

Pour permettre la mise en cause de la responsabilité du transporteur, le destinataire doit, au moment de la livraison prendre des réserves écrites sur le titre de transport (lettre de voiture, bon de livraison, support électronique ou à défaut tout autre document).  

 

Ces réserves doivent être motivées, significatives et complètes c’est-à-dire faire apparaître avec netteté l’étendue et l’importance du dommage. Elles doivent être précises quant à la nature de l’avarie et quant à la quantité de matériels concernés.  

 

Les réserves doivent constituer l'équivalent d'une photographie de la marchandise.  

 

Toute réserve générale, non motivée ou incomplète ne permettra pas la mise en œuvre de la présomption de responsabilité du transporteur mais entraînera au contraire une présomption de réception conforme à l'égard du destinataire.  

 

Par application du droit commun de la preuve, le destinataire devra alors prouver que les dommages existaient déjà au moment de la livraison pour les imputer au transporteur.  

 

Les mentions « sous réserve de déballage » ou « de comptage » sont dépourvues de toute portée, tout comme les mentions incomplètes comme « carton déchiré ».  

 

La possibilité d’émettre des réserves induit le droit de vérification que possède le destinataire. Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l'exercice du droit de vérification du destinataire, élément substantiel d'une livraison régulière, également valable pour la livraison en relais.  

 

Retards de livraison liés au transporteur 

 

Ni’Noune ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). 

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Ni’Noune afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.  

 

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Ni’Noune. Dans ces conditions, Ni’Noune se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.  

 

Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Ni’Noune effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client. 

 

Colis endommagés 

 

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier le service client sous 48h par courrier électronique afin que Ni’Noune puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, Ni’Noune ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le livreur dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Ni’Noune puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.